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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’ingénieur forestier doit refuser tout mandat susceptible de le placer dans une situation de conflit d’intérêts, à moins qu’il n’en ait dûment averti son client et obtenu son consentement.
D. 1147-93, a. 33.
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